Politique de confidentialité

Mise à jour :

7 février 2024

PREAMBULE :

Lors de votre navigation sur notre Site Internet accessible à l’adresse https://hemen-biarritz.com (ci-après dénommé le « Site »), nous pouvons être amenés à traiter des données personnelles vous concernant :

que nous avons collectées ;

et/ou

que vous nous avez fournies.

Dès lors que vous utilisez notre Site, vous êtes soumis à la présente Politique de confidentialité des données en vigueur et signifiez que vous acceptez cette dernière.

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de la mise à jour la plus récente apparaîtra sur cette page. Nous vous invitons par conséquent à la consulter régulièrement.

Article 1. DÉFINITIONS

« Données personnelles » ou « Données à caractère personnel » : Toute(s) donnée(s) se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.

« Loi Informatique et Libertés » : Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

« Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, entré en vigueur le 25 mai 2018 en France.

« Responsable de traitement » : Personne physique ou morale, autorité publique, service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

« Site » : Site Internet accessible à l’adresse https://hemen-biarritz.com

« Sous-traitant » : Personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui traite des données à caractère personnel au nom et pour le compte du Responsable de traitement.

« Utilisateur » : Toute personne qui utilise le Site.

Article 2. INFORMATIONS GENERALES

Le Responsable de traitement de vos Données Personnelles est LA RUCHE MODERNE (ci-après « HEMEN »), Société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BAYONNE sous le numéro 792 991 879, dont le siège social se situe 5 rue Pierre DARTIGUELONGUE 64200 BIARRITZ.

En tant que responsable de traitement, HEMEN (ci-après « Nous », « Notre », « Nos ») collecte et traite les données à caractère personnel de leurs Utilisateurs (ci-après « Vous », « Votre », « Vos ») dans le cadre de l’utilisation du site Internet https://hemen-biarritz.com.

En effet, par l’intermédiaire de notre Site, vous pouvez être invité à nous communiquer des données personnelles, par exemple dans le cadre de la création d’un compte client, des commandes de produits, etc.

Nous pouvons également être amenés à recueillir certaines informations relatives à votre navigation sur notre Site, dans les conditions décrites à l’article 4 « Cookies et autres traceurs » ci-dessous.

Ces traitement sont réalisés dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

Article 3. Données collectées, finalités et bases légales

Nous collectons les catégories de données suivantes, selon les finalités et sur le fondement des bases légales indiquées ci-dessous :

3.1. Données collectées lors de la navigation sur le Site

Lors de votre navigation sur le Site, nous collectons des données de volume et de tri à des fins techniques et marketing. La base légale de ce traitement est l’exécution du contrat.

Nous collectons également votre adresse électronique lorsque vous vous inscrivez à la Newsletter de notre Site. La base légale de ce traitement est le consentement.

Les données que vous nous communiquez lorsque vous utilisez notre formulaire de contact nous servent uniquement à pouvoir vous recontacter. La base légale de ce traitement est l’exécution du contrat.

3.2. Données collectées lors de la création d’un compte utilisateur sur le Site

Nature des données collectées	Finalités	Bases légales
Adresse électronique	Création et gestion d’un compte sur le Site	Exécution du contrat
Adresse électronique	Prospection commerciale. Vous avez la possibilité de vous opposer à cette utilisation, à tout moment, notamment lors de chaque envoi d’un courrier électronique de prospection.	Intérêt légitime
Mot de passe	Création et gestion d’un compte sur le Site	Exécution du contrat
Nom et Prénom	Création et gestion d’un compte sur le Site	Exécution du contrat
Nom et Prénom	Prospection commerciale	Intérêt légitime

Veuillez également noter que l’ensemble des informations que vous nous communiquerez par le biais de courriers, courriels, y compris dans les pièces jointes sont susceptibles de contenir des données à caractère personnel.

3.3 Données collectées lors de l’achat d’un produit sur le Site

Nature des données collectées	Finalités	Bases légales
Nom et prénom	Gestion d’un compte sur le Site	Exécution du contrat
Nom de l’entreprise	Gestion d’un compte sur le Site	Exécution du contrat
Informations de facturation (email, adresse postale, moyen de paiement, numéro de facture, numéro d’identifiant Stripe ou Paypal)	Réalisation de factures en cas d’achat en ligne, gestion de la facturation	Exécution du contrat

Article 4. Cookies et autres traceurs

4.1 Cookies collectés

Lors de votre navigation, des cookies sont déposés sur votre terminal selon les choix que vous avez préalablement accomplis via le bandeau de gestion des cookies présent en cas à droite de chaque page de notre Site.

Nature des cookies	Finalités	Bases légales
Cookies techniques ou fonctionnels	Permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.	Exempt de consentementExécution du contrat
Cookies de mesure d’audience	Permettre d’analyser les statistiques de consultation de notre Site pour optimiser l’expérience de nos Utilisateurs.	Consentement de l’Utilisateur
Marketing	Créer des profils d’Utilisateurs afin d’envoyer de la publicité, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web à des fins de marketing similaires.	Consentement de l’Utilisateur

4.2 Paramétrer les cookies

A l’exception des cookies permettant d’assurer le bon fonctionnement du Site, les cookies et autres traceurs non fonctionnels sont soumis au consentement exprès de l’Utilisateur. Vous pouvez sélectionner ceux que vous souhaitez autoriser via notre bandeau de gestion des cookies.

Vous pouvez également choisir votre gestion des cookies à l’aide du menu d’aide de votre navigateur. En voici une liste non exhaustive :

Veuillez noter que notre site Web peut ne pas fonctionner correctement si tous les cookies sont désactivés. Si vous supprimez les cookies de votre navigateur, ils seront de nouveau soumis à votre consentement lorsque vous visiterez notre Site.

Article 5. Destinataire des données personnelles

L’ensemble des données communiquées seront utilisées par nos services afin de vous garantir la meilleure expérience possible sur notre Site.

Certaines de vos données peuvent être partagées avec nos prestataires dans la limite de leurs attributions respectives.

Prestataires techniques intervenant dans le cadre de l’hébergement du Site ainsi que vos données, mais également dans le cadre de l’exploitation du Site ou de la communication avec les Utilisateurs ;
(Plateforme de messagerie) permettant à l’Utilisateur d’interagir avec HEMEN. Les messages apparaissant dans le chat sont uniquement visibles par le SAV de HEMEN et l’Utilisateur ;
Prestataires dédiés à la fourniture de services d’analyse d’audience de notre Site et à la gestion des cookies ;
PAYPAL et STRIPE, plateforme de paiement en ligne, dans le cadre du paiement de votre commande. L’utilisation de STRIPE CHECKOUT est soumise à la Politique d’Utilisation du Service Stripe Checkout – France. L’utilisation de STRIPE CUSTOMER PORTAL est soumise aux conditions d’utilisation du portail client de Stripe

Dans ce cadre, certains destinataires de vos données peuvent procéder à des transferts hors de l’Union européenne. Nous nous assurons du niveau adéquat de protection de vos données personnelles lors de ces transferts.

Article 6. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

La durée de conservation de vos données à caractère personnel diffère selon la finalité de leurs collectes. Elles seront conservées pendant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Cependant, certaines données à caractère personnel présentant un intérêt administratif ou légal seront conservées au-delà de la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Nature des traitements	Durée de conservation
Gestion des commandes (gestion de la commande, de la livraison, de l’exécution du service ou fourniture du bien, des factures et paiements)	Conservation pour les besoins de l’exécution de votre contrat, puis pendant la durée nécessaire à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.Ces données peuvent être archivées conformément aux dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales et du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique.
Données relatives aux cartes bancaires utilisées pour payer	Nous vous renvoyons vers les sites Internet de nos prestataires pour plus d’informations :https://stripe.com/fr/privacy https://www.paypal.com/webapps/mpp/ua/privacy-full
Gestion de notre fichier clients et prospects	Conservation pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous (par exemple pour les clients, un achat ou, pour les prospects, un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courrier électronique) ou jusqu’au retrait de votre consentement.
Vos questions adressées au service client	Conservation pour la durée nécessaire au traitement de votre demande. S’agissant des enregistrements des conversations téléphoniques avec notre Service Client, ils sont conservés pendant un délai limité (6 mois au maximum) sauf en cas d’exception (par exemple à des fins d’investigation, de fraude ou pour un motif légal).
Vos données d’identification électronique(vos logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord et du paramétrage de votre terminal, via l’utilisation de cookies et autres traceurs placés sur notre Site)	Conservation conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas 13 mois.
Statistiques	3 ans à compter de leur collecte

Certaines de vos données personnelles pourront être conservées, même si vous supprimez votre compte, par obligation légale ou aux fins de prévention en cas de litige. Ces données seront conservées dans la limite des règles applicables en matière de prescription.

Article 7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez de la faculté d’exercer les droits suivants :

Droit d’accès à vos données : vous pouvez avoir confirmation des données personnelles vous concernant traitées ou non traitées par HEMEN et, lorsqu’elles le sont, accéder auxdites données ;

Droit de rectification de vos données : vous pouvez nous demander la rectification des données personnelles vous concernant lorsque celles-ci sont inexactes ou incomplètes. Si vous avez un compte client, vous avez la possibilité d’accéder à la section correspondant à vos données personnelles afin de les modifier ou mettre à jour. Vous devrez vous assurer que ces données sont vraies et exactes. De même, vous vous engagez à nous communiquer tout changement ou modification de ces données. Nous vous rappelons également qu’en principe vous ne devez communiquer que vos propres données personnelles et non pas celles d’un tiers. Tout dommage ou perte causée à la suite d’une communication d’information inexacte ou incomplète dans nos formulaires de collecte de données relève exclusivement de la responsabilité de l’Utilisateur de notre Site ;

Droit à l’effacement de vos données (ou droit « à l’oubli ») : vous pouvez nous demander l’effacement de données personnelles vous concernant si l’un des motifs prévus à l’article 17-1 du RGPD s’applique :
- Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités
- Vous avez retiré votre consentement et il n’existe pas d’autre fondement juridique justifiant de poursuivre le traitement de vos données personnelles ;
- Vous avez exercé votre droit d’opposition de manière valable ;
- Le traitement de vos données n’est pas légal ;
- Vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

En outre, il vous est possible de supprimer votre compte via votre espace client.

Droit à la limitation du traitement : vous pouvez limiter le traitement de vos données lorsque l’une des conditions prévues à l’article 18-1 du RGPD est remplie :
- Vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel, pendant une durée nous permettant de vérifier leur exactitude ;
- Le traitement est illicite et vous demandez la limitation de leur utilisation ;
- Nous n’avons plus besoin de vos données mais elles vous sont encore nécessaires pour leur contestation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- Vous vous êtes opposé au traitement pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par HEMEN prévalent sur les vôtres.

Droit d’opposition au traitement de vos données : vous pouvez vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données personnelles, selon les termes de l’article 21 du RGPD : HEMEN ne traitera plus vos données, à moins qu’il ne démontre l’existence de motifs légitimes et impérieux pour le traitement, qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit à la portabilité de vos données : vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Afin d’exercer vos droits, vous pouvez nous contacter en utilisant l’une des adresses suivantes, en justifiant de votre identité pour éviter tout exercice de vos droits sur vos données par un tiers à votre insu :

Via l’adresse électronique suivante : marie@hemen-biarritz.com
Via l’adresse postale suivante : LA RUCHE MODERNE, 5 rue Pierre DARTIGUELONGUE 64200 BIARRITZ

Votre demande sera traitée selon les délais suivants :

1 mois maximum pour une demande simple ;
3 mois maximum pour une demande complexe. Dans cette hypothèse, nous vous informerons de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

L’exercice de vos droits n’est soumis à aucun paiement, sauf en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif. HEMEN pourra exiger le paiement de frais raisonnables ou refuser de donner suite à ces demandes.

Pour toute réclamation au sujet du traitement de votre demande par HEMEN, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés par voie postale (CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75 334 PARIS CEDEX 07) ou en ligne (https://www.cnil.fr).

Article 8. SECURITE DES DONNES

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté à la protection de vos données à caractère personnel contre toute destruction, perte, altération, divulgation, accès non autorisé ou toutes autres formes de traitement illicites.

Cependant, le réseau Internet étant ouvert à tous et non sécurisé, HEMEN ne peut garantir la pleine sécurité de vos données à caractère personnel stockées ou envoyées. Leur sécurité repose également sur les bonnes pratiques de chacun. Par conséquent, nous vous recommandons notamment de ne pas communiquer vos identifiants de connexion à votre compte et de vous déconnecter systématiquement de votre profil après utilisation. En outre, il vous appartient de vous assurer de l’existence de moyens sécurisant votre réseau informatique personnel lorsque vous consultez notre Site.

Article 9. DONNEES DES MINEURS DE MOINS DE 15 ANS

Nous ne collectons pas sciemment des informations concernant des mineurs âgés de moins de 15 ans, sans l’accord du ou des titulaires de l’autorité parentale. Si de telles données venaient à être collectées à notre insu, nous prendrions alors toutes les mesures nécessaires pour les supprimer dans les meilleurs délais.

Article 10. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

La présente Politique de Protection des Données est susceptible d’être modifiée à tout moment afin de tenir compte de l’évolution des normes relatives à la protection des données à caractère personnel ainsi que des changements opérés par HEMEN dans le traitement de vos données personnelles.