Conditions d’utilisation

Date de la dernière modification : Mars 2026

Le site internet <hemen-biarritz.com>  (ci-après le « Site internet ») est ouvert à tout utilisateur du réseau Internet.

Le Site Internet est hébergé par la société Shopify International Limited

Forme sociale : société privée à responsabilité limitée par actions constituée en Irlande 

Capital social : 

N° immatriculation : 560279 

Siège social : 2nd Floor Victoria Buildings,1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande

N° TVA intracommunautaire : IE 3347697KH 

Les présentes Conditions générales de vente sont conclues entre la SAS LA RUCHE MODERNE (ci-après dénommée « le Vendeur » ou « HEMEN ») et tout Consommateur (dénommé ci-après « l’Acheteur » ou « le Client ») souhaitant procéder à une Commande de Produits sur le Site Internet (ci-après dénommées les « Présentes », « Conditions générales de vente » ou « CGV »). 

La vente en ligne sur le Site Internet n’est pas accessible aux Professionnels. Les présentes Conditions générales de vente ne lui sont donc pas applicables. 

« Consommateur » : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;

« Professionnel » : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel ;

« Produit » : L’ensemble des Produits proposés à la vente par le Vendeur, sur le catalogue du Vendeur accessible sur le Site Internet suivant hemen-biarritz.com ;

« Commande » désigne l’achat d’un Produit sur le Site Internet hemen-biarritz.com ;

« Conditions générales de vente » ou « CGV » : Les Conditions générales de vente, définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes effectuées sur le Site Internet hemen-biarritz.com ;

« Délai de Livraison » : période entre la date de Validation de la Commande et la date de la Livraison de la Commande au Client. Les délais de livraison figurant sur le Site internet sont mentionnés à titre indicatif ;

« Frais de Livraison » : Frais liés à l’acheminement et à la livraison de la Commande à l'adresse de livraison indiquée par le Client ;

« Livraison » : expédition du Produit au Client ;

« Prix du Produit » : la valeur unitaire d'un bien qui figure sur le catalogue du Vendeur. Cette valeur s'entend toutes taxes comprises (sauf en cas d’expédition hors UE ou dans les DROM-COM) et hors Frais de Livraison ;

« Site Internet » ou « Site » : site de Vente en Ligne accessible à l’URL suivant « hemen-biarritz.com»;

Éditeur 

LA RUCHE MODERNE

Forme sociale : Société par actions simplifiée

Capital social : 1.000 euros

N° immatriculation RCS : 792 991 879 (BAYONNE)

Siège social : 5 Rue Pierre Dartiguelongue, 64200 Biarritz, France 

N° TVA intracommunautaire : FR15792991879

Contact : info@hemen-biarritz.com 

Directeur de publication

Le directeur de publication est M. Emmanuel MOUAZAN 

Contact : manu@hemen-biarritz.com 

                 +33626121761  

Hébergement 

Le Site Internet est hébergé par la société  Shopify International Limited

Forme sociale : société privée à responsabilité limitée par actions constituée en Irlande 

Capital social : 

N° immatriculation : 560279 

Siège social : 2nd Floor Victoria Buildings,1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande

N° TVA intracommunautaire : IE 3347697KH 

Ci-après désignée « l’Hébergeur »

Les Présentes CGV ont pour objet de définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur, exclusivement applicables à tout achat effectué par le biais du Site Internet hemen-biarritz.com. 

Elles sont uniquement applicables aux Produits commandés, livrés et facturés dans le monde entier.

Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison ainsi que de suivi de la commande du Client.

Les Présentes prévalent, le cas échéant, sur toutes déclarations, négociations préalables, engagements de toute nature, communications, orales ou écrites, acceptations et accords préalables intervenus entre le Vendeur et le Client. 

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa Commande, d'une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

⦁ les caractéristiques essentielles du Produit ;

⦁ le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;

⦁ la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à livrer le Produit ;

⦁ les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;

⦁ les informations relatives aux garanties légales et leurs modalités de mise en œuvre ;

⦁ la possibilité de recourir au médiateur de la consommation ;

⦁ le délai et les modalités d'exercice du droit de rétractation, conformément aux articles L.221-18 et L.221-28 du Code de la consommation ; 

L’Acheteur reconnait que le fait de commander un Produit emporte adhésion et acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, et renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

Cette acceptation se matérialise par le fait de cocher la case « En cochant cette case, j’accepte les Conditions générales de vente » lors de la validation de la Commande. 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier, mettre à jour, à tout moment, les présentes Conditions générales de vente, en publiant les modifications sur le Site. 

Les Conditions générales de vente applicables sont celles figurant sur le Site à la date de la Commande passée par l'Acheteur. 

Les Produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site Internet marchand du Vendeur à l’adresse suivante : hemen-biarritz.com.

Les Produits et accessoires proposés sur le Site Internet hemen-biarritz.com sont destinés à l'usage personnel ou domestique de l’Acheteur et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites pour chaque Produit sur le catalogue en ligne.  Les descriptions des produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par le Vendeur, à sa seule discrétion. 

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité de l’Acheteur.

Le Vendeur ne garantit pas que l’aspect du Produit corresponde exactement à celui présenté sur le Site Internet. Les couleurs et l’apparence des Produits peuvent en effet varier en fonction de l’appareil utilisé pour consulter le Site, ainsi que de ses paramètres ou de sa configuration.

Le Vendeur se réserve par ailleurs le droit d’interrompre la production d’un Produit à tout moment et de limiter les quantités disponibles, en fonction des individus ou des zones géographiques, au cas par cas.

Les Produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au Client au moment de la passation de sa commande.

Dans l’éventualité exceptionnelle d’une indisponibilité après passation de la Commande, le Vendeur en informera immédiatement l’Acheteur dans les meilleurs délais et lui proposera :

⦁ soit la fourniture d’un Produit d'une qualité et d'un prix équivalent ou supérieur, susceptible de remplacer le Produit commandé ;

⦁ soit l’annulation de la Commande et le remboursement selon les modalités prévues dans le Politique de retour. 

Toutes les Commandes de Produit sont effectuées sur le catalogue en ligne accessible sur le Site internet.  

Il est précisé que toute Commande effectuée sur le site est une Commande avec obligation de paiement. 

Toute Commande vaut acceptation de la description des Produits et des prix en vigueur au jour de la passation de la Commande.

L’Acheteur, qui souhaite acheter un Produit doit obligatoirement :

⦁ Ajouter le ou les Produits sélectionnés dans son panier ;

⦁ Valider son panier après avoir vérifié son contenu ;

⦁ Indiquer son identifiant et le mot de passe associé ou remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera les informations et coordonnées demandées ;

⦁ Sélectionner le mode de livraison ; 

⦁ Valider sa Commande après l’avoir vérifiée en cliquant sur l’onglet « Suivant » ;

⦁ Choisir le mode de paiement et le cas échéant rentrer ses coordonnées de paiement ;

⦁ Accepter les présentes Conditions générales de vente ;

⦁ Confirmer sa Commande et son règlement en cliquant sur l’onglet « Pay now ». 

Le Vendeur adressera par courrier électronique au Client un courriel récapitulatif de confirmation de Commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client d’un courriel récapitulatif de confirmation de Commande et après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur. 

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute Commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement en cas de litige relatif au paiement d’une Commande antérieure. 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

Il appartient à l’Acheteur de vérifier le contenu de sa commande avant sa validation. 

Toute demande de modification de la Commande doit être faite par l'Acheteur via le Formulaire de contact ou à l’adresse email suivante : info@hemen-biarritz.com, et est soumise à l'acceptation préalable du Vendeur. 

Le prix de vente des Produits est celui qui figure sur la fiche produit du Site hemen-biarritz.com , au jour de la passation de la Commande. Il est exigible à la Commande. 

Pour toute commande à destination de la France ou d’un pays de l’Union européenne, les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA en vigueur en France et dans le pays de livraison au jour de la Commande. 

Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des Produits.

Pour toute commande à destination d’un pays hors Union européenne, les prix des Produits sont indiqués en euros hors taxes (HT). 

Sauf indication expresse contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais d’expédition, de traitement, droits de douane ou frais d’importation.

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.

Les prix affichés sur le Site Internet peuvent différer de ceux pratiqués dans les magasins physiques ou sur d’autres boutiques en ligne exploitées par des tiers. 

Le Vendeur peut proposer, ponctuellement, des promotions sur les Produits, susceptibles de modifier les prix, et soumises à des conditions spécifiques distinctes des présentes Conditions. En cas de divergence entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

L’Acheteur s’engage à fournir des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur le Site internet. L’Acheteur accepte de mettre rapidement à jour son compte et toutes autres informations, notamment son adresse e-mail, les numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin de permettre au Vendeur de finaliser les transactions et de le contacter si nécessaire.

L’Acheteur déclare et garantit que :

⦁ Les informations relatives à sa carte de crédit sont exactes, complètes et à jour ;

⦁ Il est dûment habilité à utiliser ladite carte pour effectuer l’achat ;

⦁ L’établissement émetteur de la carte honorera le règlement des sommes engagées ; et

⦁ Il s’engage à régler l’intégralité des sommes dues au prix affiché, incluant, le cas échéant, les frais d’expédition, les frais de traitement ainsi que l’ensemble des taxes applicables.

Dans l’hypothèse où un problème interviendrait dans le paiement intégral du prix, la Commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique. 

Le Vendeur peut, sur une durée limitée, proposer au Client des codes ouvrant droit à une réduction du prix d’achat sur le Site, soit en valeur absolue soit en pourcentage. Ces codes de réduction ne sont pas cumulables avec les offres promotionnelles en cours et peuvent exclure certains Produits.

Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au Site restent à la charge exclusive du Client.

Les frais de transport, d’expédition et de livraison seront calculés préalablement à la passation de la commande et demeureront à la charge exclusive de l’Acheteur. 

Pour les livraisons hors France métropolitaine, les droits de douane, droits d'importation ou toutes taxes d'état susceptibles d'être exigibles en vertu des lois du pays de réception de la Commande seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa seule responsabilité. 

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, par exemple et à titre non-exhaustif, en cas d’augmentation des coûts des matières premières, des coûts de stockage, des coûts de livraison etc.

En cas d'augmentation des prix postérieurement à la Commande, seul le prix fixé au jour de la Commande sera applicable au Client.

Les paiements sont sécurisés et traités via la solution de paiement Shop Pay, exploitée par la société Shopify, agissant en qualité de prestataire de services de paiement.

Le Client peut régler sa commande au moyen des instruments de paiement suivants :

⦁ Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express, CB ; 

⦁ Portefeuilles électroniques : Apple Pay, Shop Pay ;

⦁ Services de paiement en ligne sécurisés : PayPal, Klarna ;

⦁ Solutions de paiement locales, selon le pays du Client : Bancontact, EPS, iDEAL, Wero, Przelewy24, MobilePay ;

⦁ Cryptomonnaie : USD Coin (USDC).

Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes bancaires ou les prestataires concernés, ou en cas de non-paiement.

Les paiements effectués par carte bancaire sont débités au moment de la validation de la commande. Les transactions sont sécurisées au moyen de protocoles de chiffrement conformes aux standards en vigueur. 

Le Vendeur n’a à aucun moment accès aux données bancaires du Client, celles-ci étant traitées directement par les prestataires de paiement.

En cas de paiement via un prestataire tiers (notamment PayPal, Klarna), les conditions générales d’utilisation et de vente de ce prestataire s’appliquent en complément des présentes CGV, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

S’agissant des paiements en cryptomonnaie (USDC), le Client reconnaît expressément que :

⦁ les transactions sont irrévocables et ne peuvent donner lieu à annulation ou remboursement technique une fois validées sur la blockchain ;

⦁ le taux de conversion applicable est celui en vigueur au moment de la transaction ;

⦁ les frais éventuels liés à l’utilisation du réseau blockchain restent à la charge exclusive du Client.

La Commande ne sera considérée comme définitivement validée qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

Une facture sera adressée au Client lors de l’envoi du courriel de confirmation de la Commande par le Vendeur.

La livraison sera réalisée à l’adresse indiquée dans le courriel récapitulatif de confirmation de Commande adressé par le Vendeur, qui ne peut être située que dans la zone géographique convenue et précisée à l’article 3.1.

L’adresse de livraison ne peut plus être modifiée après validation de la Commande par le Client. Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de toutes les informations avant de valider le paiement.

La livraison est effectuée par l’intermédiaire d’un transporteur professionnel mandaté par le Vendeur, qui varie selon le lieu de livraison de la Commande : 

⦁ Les livraisons en France Métropolitaine et Monaco seront effectuées par Mondial Relay (point de retrait), DPD ( à domicile ou point de retrait ) ou Chronopost ( pour la livraison express). Les livraisons vers les îles et zones de montagnes seront effectuées par La Poste Colissimo.

⦁ Les livraisons DROM-COM seront effectuées par UPS Expedited ou UPS Express  

⦁ Les livraisons réalisées dans l’Union européenne (hors Chypre et Malte) seront effectuées par Mondial Relay, DPD Europe, UPS Standard ou UPS Express  

⦁ Les livraisons réalisées à Chypre et Malte seront effectuées par UPS Express  ;

⦁ Les livraisons au Royaume-Uni, Norvège, au Lichtenstein et en Suisse  seront effectuées par UPS Expedited ou UPS Express

⦁ Les livraisons internationales seront effectuées par UPS Expedited ou UPS Express  

Les délais de livraison indiqués sur le Site Internet à l’onglet Livraison sont des délais moyens qui n’ont qu’une valeur indicative. Ils peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi, de la quantité de Produits à livrer et du lieu de livraison. 

Les délais de livraison correspondent aux délais de traitement et de transport du ou des Produits et courent à compter de la date de confirmation de la Commande par le Vendeur. 

Bien qu'ils soient indicatifs, le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de la Commande.

Toutefois, le non-respect des délais de livraison ne saurait donner lieu au versement d'une indemnité, de quelque nature que ce soit, ni engager la responsabilité du Vendeur. 

En tout état de cause, le Vendeur s'engage à livrer les Produits dans un délai maximum de vingt (20) jours ouvrés à compter de la date de livraison indicative, sauf cas de force majeure. 

A l’expiration de ce délai de vingt (20) jours, la vente pourra être résolue sur demande écrite du Client ou à l’initiative du Vendeur, dans un délai de trente (30) jours ouvrés.  

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Enfin, le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement du prestataire de transport choisi, de formalités douanières ou bien d’un retrait tardif de la part du Client de son colis suite au dépôt d’un avis de passage dans sa boîte aux lettres par le transporteur.

Le transfert de propriété et le transfert des risques de perte ou de détérioration des Produits s’opère dès leur remise au transporteur. 

Les Produits voyagent donc aux risques et périls de l’Acheteur. 

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que l’état des Produits réceptionnés lors de la livraison.

Il lui appartient d'émettre les réserves qu'il estime nécessaires lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison (colis ouvert, produits manquants, colis endommagé etc.). 

Lesdites réserves doivent être adressées au Vendeur par email à l’adresse estore@hemen-biarritz.com   dans les trois (3) jours ouvrables qui suivent la date de la livraison du ou des Produits.  

L’Acheteur devra fournir toute justification quant à la réalité des non-conformités, avaries ou défauts constatés.

Après vérification et confirmation de la validité des motifs de refus par le Vendeur, le Produit litigieux sera retourné au Vendeur, à ses frais. 

Le Produit sera alors remplacé dans les meilleurs délais, ou, en cas d’indisponibilité, l’Acheteur remboursé dans les meilleurs délais.  

À défaut de réserves effectuées dans le délai et conditions précités, les Produits livrés seront réputés acceptés par l’Acheteur.

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales, des garanties suivantes :

⦁ Garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la Commande ;

⦁ Garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à leur utilisation. 

10.1. Garantie légale de conformité des Produits 

Le Vendeur est tenu de livrer à l’Acheteur un Produit conforme aux prescriptions légales en vigueur conformément aux articles L.217-4 et L.217-5 du Code de la Consommation, et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. 

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, l’Acheteur bénéficie d‘un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l’encontre du vendeur et l’informer du défaut de conformité du ou des Produits commandés via le Formulaire de contact ou par courriel à l’adresse suivante : info@hemen-biarritz.com. 

Après confirmation de la prise en charge par le Vendeur au titre de la présente garantie, l’Acheteur devra, dans le même délai, retourner le(s) Produit(s) au Vendeur, dans les conditions prévues à l’article 12 des Présentes. 

Dans ces circonstances, l’Acheteur pourra choisir entre le remboursement et le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 217-9 du Code de la consommation.  

En cas de défaut sur un Produit d’une « série limitée », le Vendeur ne garantit pas de pouvoir fournir le même Produit. 

Si le défaut concerne une pièce détachée (couture, bouton, fermeture, étiquette etc.) le produit sera remplacé.

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

En cas de vice caché d’un Produit vendu tel que défini aux articles 1641 et suivants du Code civil, l’Acheteur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour le retourner au Vendeur, dans les conditions prévues à l’article 12 des présentes Conditions générales de vente. 

Sous réserve de produire la facture d’achat du Produit, le Vendeur procèdera alors, au choix du Client, au remboursement du prix de vente ou à la réduction du prix de vente. 

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans le délai requis via le Formulaire de contact ou par courriel à l’adresse suivante : estore@hemen-biarritz.com. 

Ne sont pas couverts par les garanties légales prévues aux articles 10.1 et 10.2 :

⦁ L’usure normale du Produit ;

⦁ Les dommages causés par une mauvaise utilisation du Produit et notamment la négligence et le défaut d’entretien du produit, d’un accessoire ou d’une partie du Produit (trous, odeurs ou tâches liées à un mauvais entretien, couleurs affadies au soleil, sérigraphie abîmée par un nettoyage incorrect) ;

⦁ Les altérations ou toute modification apportée au Produit ; 

⦁ Le non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,

Plus généralement, le non-respect des conditions d’utilisation et d’entretien telles qu’elles résultent de chaque fiche Produit consultable en ligne sur le site du Vendeur entraine l’annulation de la garantie. 

⦁ 11.1. Politique de retour

L’Acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande.

Pour faire valoir son droit de rétractation, l’Acheteur doit adresser au Vendeur une demande de retour par email à l’adresse suivant : estore@hemen-biarritz.com. 

Une fois la demande de retour acceptée par le Vendeur, l’Acheteur recevra une étiquette de retour, ainsi que les instructions de retour. 

L’Acheteur devra alors retourner le ou les Produit(s) par voie postale, accompagné(s) du justificatif d’achat, en suivant la procédure indiquée, à l’adresse suivante :

HEMEN ONLINE RETURNS

Centre européen de Fret (CEF)

64990 MOUGUERRE

FRANCE

 

Les frais de retour seront à la charge exclusive de l’Acheteur. Il appartient également à l’Acheteur de se ménager la preuve de ce retour.

Tout Produit retourné sans accord préalable et exprès du Vendeur sera refusé. 

Pour être valablement retournés, les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état (état neuf, non abîmés, non lavés, non portés), accompagnés de leurs étiquettes et éventuels accessoires. 

Tout Produit retourné ne respectant pas ces conditions ne sera ni repris, ni remboursé. 

Si le retour est refusé par le Vendeur, le ou les Produits seront retournés au Client aux frais et risques de ce dernier.

Certains produits ne pourront pas être retournés, et notamment les Produits personnalisés par l’Acheteur. 

Dès réception du ou des Produits, le Vendeur informera immédiatement l’Acheteur de l’acceptation ou du refus du retour. 

Pour toute question sur la politique de retour, n’hésitez pas à nous contacter par email à l’adresse suivante : estore@hemen-biarritz.com. 

Si le retour est accepté par le Vendeur, le remboursement sera automatiquement effectué dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception du ou des Produits. 

Le remboursement sera réalisé sur le mode de paiement initial utilisé au moment de la Commande. Si l’Acheteur a changé de compte bancaire, il devra penser à communiquer ses nouvelles coordonnées bancaires à son ancienne banque.

Si les Produits retournés présentent des traces d’usure, de salissure, de détérioration ou d’endommagement, le Vendeur se réserve le droit de conserver une partie du prix du Produit ou de refuser de procéder à son remboursement. 

Tout Acheteur domicilié en France Métropolitaine pourra également solliciter un échange de Produit. 

Les échanges sont possibles uniquement dans une taille et/ou couleur différente, selon les stocks disponibles.  

Si l’Acheteur souhaite acquérir un autre article, ou si l’Acheteur est domicilié hors de la France, il lui appartient de retourner le Produit concerné afin d’obtenir son remboursement intégral, puis de procéder à une nouvelle Commande sur notre boutique en ligne.

Si les Produits retournés présentent des traces d’usure, de salissure, de détérioration ou d’endommagement, le Vendeur se réserve le droit de conserver une partie du prix du Produit ou de refuser de procéder à son échange.  

Pour plus d’informations, consulter la Politique de retour.

 

Le Vendeur décline toute responsabilité et ne pourra être tenu pour responsable des dommages accidentels de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, dus à une utilisation du Produit non-conforme à sa destination ou au non-respect des informations fournies par les étiquettes et/ou sur le site. 

Toutes les Commandes effectuées sur le Site sont conclues directement entre l’Acheteur et le Vendeur. L’Acheteur reconnaît et accepte que l’Hébergeur ne saurait, à ce titre, être tenu responsable des ventes réalisées, ni des dommages, préjudices ou pertes de quelque nature que ce soit susceptibles de résulter des Produits achetés sur le Site. En conséquence, l’Acheteur renonce expressément à tout recours à l’encontre de l’Hébergeur et de ses sociétés affiliées au titre de sa Commande.

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l'Acheteur, soit au fait d'un tiers, soit à un cas de force majeure. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans y être limités, les risques liés à la guerre, les catastrophes, les incendies, les grèves, les émeutes, les défaillances ou pannes internes ou externes rendant impossible l’approvisionnement du Vendeur. 

Le Vendeur s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site Internet, qu'il se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis. 

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site Internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. En effet, le Vendeur ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les Sites en connexion avec son Site, ce dont le Client est expressément informé en vertu des présentes. En conséquence, les risques liés à cette utilisation incombent pleinement au Client, qui doit se conformer aux conditions d'utilisation spécifiques à chaque Site.

L'utilisation et la navigation sur le Site se font sous la seule responsabilité de l’Acheteur. Le Vendeur, l’hébergeur et leurs affiliés déclinent ainsi toute responsabilité et ne pourront  être tenus pour responsable de tous dommages, direct ou indirect, découlant de l’utilisation du Site, incluant, sans limitation, perte de profits, perte de revenus, perte d’économies, perte de données, coûts de remplacement. 

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Ces données sont collectées et traitées par le Vendeur, en qualité de responsable de traitement. 

Pour plus d’informations relatives à la collecte, le traitement et la protection de ses données personnelles, l’Acheteur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Vendeur. 

Certaines informations à caractère personnel pourront également être collectées et traitées par l’Hébergeur à des tiers, et transmises par l’hébergeur à des tiers qui peuvent être situés dans d’autres pays que celui de résidence de l’Utilisateur, afin d’optimiser la navigation et l’utilisation du Site.

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Pour en savoir plus sur la manière dont Shopify utilise les informations personnelles de l’Utilisateur ainsi que sur les droits dont il dispose, l’Utilisateur est également invité à consulter la Politique de confidentialité des consommateurs de Shopify accessible via le lien suivant : Shopify Consumer Privacy Policy. 

Selon son lieu de résidence, l’Utilisateur peut exercer certains droits relatifs à ses données personnelles via le Portail de confidentialité de Shopify : Shopify Shopify Privacy Portal Link. 

L’Acheteur ne dispose d'aucun droit de propriété intellectuelle sur les Produits, emballages, conditionnements, le Vendeur demeurant propriétaire exclusif de tous ces droits.

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Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de l’Acheteur, en application des articles L.122-4 et L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle. 

Aucune des dispositions des présentes Conditions générales de vente ne pourra être interprétée comme conférant au Client une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle.

Toute réclamation doit être adressée au service client soit par téléphone au +33 6 21 15 23 98 (numéro non surtaxé à partir d'une ligne fixe en France métropolitaine), du lundi au vendredi sauf jour férié ou chômé, de 9h00 à 16h00, soit par courriel à l’adresse suivante :  info@hemen-biarritz.com . 

En cas d'échec de la demande de réclamation faite après du service clientèle ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de 21 jours, l’Acheteur pourra recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends et notamment en ayant recours, gratuitement, dans le délai d'un an à compter de sa réclamation, au médiateur de la consommation compétent selon les dispositions des articles L.612-1 et suivants du code de la consommation. 

Les coordonnées du médiateur de la consommation sont les suivantes :

Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)

60 rue de la Boétie – 75008 PARIS

mediateurduecommerce@fevad.com

https://www.mediateurfevad.fr

L’Acheteur pourra aussi accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne prévu par le règlement (UE) no 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, notamment transfrontaliers, accessible à l’adresse suivante http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

En cas d'échec de cette médiation, ou de refus d’y recourir, l’Acheteur pourra s’adresser au tribunal compétent conformément à l’article 16 des présentes Conditions générales de vente.  

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. 

La langue du contrat est la langue française.

En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales ou aux Commandes de Produits, les Parties essaieront dans la mesure du possible de résoudre leur litige à l'amiable.

Toute difficulté née de l’exécution, de l’interprétation ou de la cessation des présentes Conditions générales de vente et des Commandes qui en découlent, ou plus généralement de la relation commerciale entre le Vendeur et l’Acheteur, non résolue à l’amiable, sera soumise aux juridictions françaises compétentes.